Le site Internet www.digitalchic.fr, ci-après dénommé « le Site », est un site de prestation de service photographique et de retouche numérique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau, ci-après dénommé « utilisateur ».

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, il est convenu que l’utilisateur et Digital Chic seront collectivement dénommés les « parties ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur utilise le site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, disponibles sur le site lors de la navigation de l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur des services à distance dont les sociétés ont siège en France.

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l’article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles.

Au cours de la navigation sur le site, les données personnelles suivantes de l’utilisateur peuvent être enregistrées :

• Nom et prénom
• Adresse Email
• Numéro de téléphone

L’utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu’il aura procédé personnellement à la saisie. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique, l’utilisateur reconnaît en avoir connaissance.

Etudes et analyses : Digital Chic peut librement utiliser les données recueillies dans le cadre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des usagers de notre site sous réserve de garantir leur anonymat.

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Digital Chic est responsable du traitement des données collectées et respecte la vie privée de l’utilisateur. Digital Chic ne divulguera les informations personnelles de l’utilisateur que dans les limites prévues ou autorisées par la loi applicable, notamment si ceci est ordonné ou requis par un tribunal ou une autorité gouvernementale, pour protéger ses droits, pour protéger la sécurité des utilisateurs du site, ou pour s’assurer que Digital Chic est en conformité avec ses obligations légales.

Selon les dispositions de l’article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à Digital Chic :

• Par Email : contact
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Digital Chic – 10, place Vendôme – 75001 PARIS

L’utilisateur devra préciser ses coordonnées personnelles et toutes références utiles. Les modifications demandées interviendront dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Les données informatisées collectées sont conservées dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, et seront considérés comme preuves des communications par Email.

L’archivage est effectué sur un support fiable et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les données informatisées de Digital Chic et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les données informatisées de Digital Chic feront foi.

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La nullité en tout ou partie d’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation au regard d’une disposition légale ou règlementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises.